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Notre cliente (la société A), victime d’un détournement massif de sa clientèle par un seul et même concurrent (la société B), suspectait que ce dernier bénéficiait de complicités en interne lui permettant d’avoir accès à des informations confidentielles, notamment sur le plan commercial.

 

Elle nous a alors confié la mission de mettre en œuvre la stratégie la plus efficace pour obtenir la cessation de cette concurrence déloyale et la réparation des préjudices subis en résultant.
Nous avons alors mis en œuvre une procédure judiciaire qui nous a permis de récupérer les éléments probants de la concurrence déloyale perpétrée et des complicités internes suspectées.
Nous avons ensuite fait assigner la société B devant le Tribunal de Commerce qui, suivant notre argumentation étayée par les pièces produites, a jugé que (i) la société B s’était rendue coupable d’actes de concurrence déloyale, (ii) a ordonné la cessation de la concurrence déloyale, (iii) a ordonné la restitution et la destruction de tous les éléments permettant la mise en œuvre de cette concurrence déloyale et (iv) a condamné la société B au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, outre le paiement de frais d’avocats à concurrence d’un montant de 20.000 €uros !

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