Nombreux sont les hôteliers-restaurateurs à solliciter en justice l’indemnisation des pertes d’exploitation qu’ils ont subies du fait des mesures adoptées durant la crise sanitaire.

A ce jour, la bataille judiciaire fait rage. Il existe des décisions aussi bien en faveur d’une indemnisation, qu’en sa défaveur.

Pourtant, en l’état de la jurisprudence, l’indemnisation de l’activité de restauration ne devrait plus faire débat. Il a, en effet, été jugé à maintes reprises que les arrêtés administratifs des 14, 15 et 16 mars 2020, puis du 29 octobre 2020, adoptant diverses mesures destinées à lutter contre la propagation du virus, ont contraint les restaurants à la fermeture. La quasi-intégralité des décisions rendues condamnent les assureurs à indemniser les pertes d’exploitation des restaurateurs.

Pour l’activité hôtelière, la situation est bien différente. La question reste encore ouverte puisqu’à ce jour, la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée.

L’espoir est encore permis car de nombreux arguments plaident en faveur d’une indemnisation des pertes d’exploitation subies par les hôteliers, sachant qu’il est incontestable que les nombreuses mesures d’interdiction de déplacement et de fermeture des frontières ont empêché les hôteliers de tourisme de pouvoir accueillir leurs clients dans l’impossibilité de se déplacer.

Affaire à suivre…